Intervention de Gilles Carrez

La commission est défavorable à cet amendement. Comme je l'ai déjà fait en juillet dernier, je vais à nouveau essayer de convaincre M. Sapin du bien-fondé de notre position, et peut-être ai-je plus de chances d'y parvenir, disposant cette fois d'éléments plus précis.

La prime pour l'emploi évolue en fonction du revenu, selon une courbe en cloche qui atteint son montant maximal pour un revenu situé juste au-dessus du SMIC pour un salarié célibataire. Dans la mesure où son objectif est d'inciter au travail, elle n'est perçue que si le salarié a travaillé au moins 30 % de son temps. Grâce à la prise en compte des heures supplémentaires pour le calcul du revenu de référence, certains travailleurs à temps partiel pourront atteindre ce seuil de 30 % et bénéficier de ce fait d'un gain supplémentaire. Il est exact que ceux qui touchent 1,2 ou 1,3 SMIC sortiront du dispositif de la PPE, mais les montants qu'ils percevaient étaient déjà faibles.

Le gain annuel, avant impôt, d'un salarié au SMIC qui continuerait à travailler 39 heures dans une entreprise de moins de vingt salariés sera de 670 euros – pour quatre heures supplémentaires majorées de 25 % – et de 692 euros avec la PPE. Il reste donc gagnant après application de l'impôt sur le revenu et de la PPE. En revanche, un salarié passant de 35 à 39 heures bénéficierait d'un gain annuel avant impôt de 2 194 euros, et 1 880 euros compte tenu de la diminution de la PPE.

Vous le voyez bien, en termes d'heures supplémentaires, le gain est très supérieur à la perte relative en termes de prime pour l'emploi. Il vaut donc beaucoup mieux intégrer les heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence. C'est ainsi que l'on favorisera les travailleurs dits pauvres, qui sont souvent à temps partiel imposé. Il en résultera seulement une baisse plus importante de la PPE pour ceux qui sont à temps plein, en particulier lorsque leur revenu dépasse légèrement le niveau du SMIC.