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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le début du deuxième alinéa de l'article additionnel proposé par l'amendement n° 148 , rectifié, serait donc ainsi rédigé :

« 10° à 5 % pour les revenus des produits d'épargne... »

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