Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 6
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
…une discussion qui porte sur un point assez complexe, celui du cumul de deux mécanismes de réduction fiscale : l'un incitant, par une exonération de 66 % dans le cadre de l'impôt sur le revenu, à faire un don à un organisme d'intérêt général, l'autre consistant à considérer les revenus de l'épargne solidaire comme des sortes de dividendes, taxés à 5 % au lieu de 16 %. Ce cumul aboutirait à la création d'un objet original en droit fiscal français, mais sur l'intérêt duquel je m'interroge. Je m'en remets donc à la sagesse du Parlement, et je lève le gage.
