Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 6
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je comprends la préoccupation exprimée par M. le rapporteur général, et s'il souhaite retenir un taux de 5 %, je me rallierai à sa proposition. Je me permets toutefois de lui faire observer qu'il existe déjà des cumuls d'exonération fiscale, qui ont parfois des effets beaucoup plus forts que le dispositif proposé par l'amendement n° 148 – je pense notamment aux investissements outre-mer ou même à l'ISF. L'amendement que je propose vise à encourager l'épargne solidaire, ce qui me paraît aller dans le bon sens, et aurait par ailleurs des effets plutôt modestes.
