Intervention de Gilles Carrez

Pas du tout, je m'interroge simplement sur les modalités d'application de la mesure proposée par M. le président de la commission. Si je comprends bien, la fraction des revenus de l'épargne affectée au don aux oeuvres solidaires va bénéficier d'un cumul de deux réductions : d'une part, la réduction de 66 % appliquée au titre de l'impôt sur le revenu pour les dons ; d'autre part, celle prévue au titre de l'assujettissement au prélèvement fiscal libératoire. C'est pourquoi je me demande, au sujet de la nouvelle réduction proposée, s'il convient vraiment d'opter pour une exonération totale, ou s'il ne faudrait pas plutôt prévoir un taux minimum de prélèvement.