Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin, présidente :Prochaine séance, mardi 21 juillet à neuf heures trente :
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 21 juillet 2009, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
