Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions — Article unique
Catherine Vautrin, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
