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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Certes, puisque nous avons passé minuit.

Je ne reviendrai pas sur les attendus et les objectifs du texte, parfaitement rappelés par notre collègue François Rochebloine, rapporteur de la commission. Nous sommes tous d'accord sur ce qu'il a expliqué. Il faut, notamment, souligner l'importance de ce texte pour la protection des populations civiles, victimes malheureuses de ce type d'armes.

Je voudrais excuser l'absence de notre collègue Christiane Taubira, députée de la Guyane, qui s'est beaucoup investie sur ce sujet et a accompagné les associations militant contre les armes à sous-munitions, dont les principales victimes sont les populations civiles. Elle aurait beaucoup aimé être présente aujourd'hui. Militant depuis plusieurs années en faveur de l'interdiction de ces armes, elle avait tenu à être présente à Oslo le 2 décembre 2008, pour un forum interparlementaire tenu à l'occasion de la signature de la Convention. Elle aurait voulu confirmer aujourd'hui la nécessité de prolonger le combat contre les armes à sous-munitions, mais la conférence des présidents a mis ce texte à l'ordre du jour d'une manière précipitée. Notre collègue, empêchée de pouvoir être parmi nous dans un délai aussi bref, m'a demandé de vous faire part, madame la présidente, de son étonnement et de sa protestation face à la désinvolture avec laquelle sont traités les élus.

Sur le fond, le groupe SRC approuve évidemment de tout coeur cette convention. Il aurait néanmoins souhaité que l'adoption unanime du Parlement bénéficie d'un écho plus important. Ce texte est l'aboutissement d'un long cheminement ouvert après la première guerre mondiale par un ministre socialiste, Aristide Briand. Les pauses et les coups d'arrêt ont été nombreux, souvent tragiques. Mais la France a pris, dès le 11 mai 1981, une part active dans la relance du processus. C'est à Paris, en 1990, que cet engagement a été sanctionné par la signature du traité sur les forces conventionnelles en Europe. Une année plus tard, le président Mitterrand retirait d'Allemagne les missiles Pluton. Le programme Hadès a été suspendu en 1992. La même année, la France a ratifié le traité de dénucléarisation d'Amérique latine, le traité dit de Tlatelolco et la production de plutonium à des fins militaires a été arrêtée sur décision présidentielle.

L'arrivée aux responsabilités de Lionel Jospin en 1997 avait relancé une dynamique suspendue par la reprise des essais nucléaires en 1994 et 1995. « Dès l'installation de mon gouvernement en 1997, j'ai fait en sorte que notre pays signe la Convention pour l'interdiction totale des mines antipersonnel », avait rappelé le Premier ministre Lionel Jospin, dans cette enceinte. Cette convention a effectivement été ratifiée le 8 juillet 1998. L'effort porte aujourd'hui sur la réduction de l'utilisation des armes à sous-munitions, aux effets similaires.

La Convention que nous examinons constitue un premier pas dans la bonne direction. Il doit y en avoir d'autres, permettant d'aller vers une interdiction d'utilisation et de fabrication. Un projet de loi d'application a été annoncé. Avec certains de mes collègues et notamment Christiane Taubira, nous attendons la mise en conformité de notre droit pénal répondant à la lettre et à l'esprit du texte. Nous attendons des initiatives diplomatiques afin d'obtenir au plus tôt la participation de tous les États et, à terme, la mise en forme d'un instrument d'interdiction totale.

« En matière de désarmement, la France doit en effet avoir une conduite exemplaire », disait Lionel Jospin, le 22 octobre 1999. Il y a cette ratification qu'approuve le groupe SRC. Mais il y a aussi la suite et nous l'attendons avec exigence. Pour l'heure, nous voterons ce texte.

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