Intervention de Françoise Hostalier

On peut estimer que cette convention ne va pas assez loin. Toutefois, un texte plus contraignant n'aurait pu être accepté que par un nombre très réduit de pays, notamment par ceux qui ne se seraient pas sentis réellement concernés par le problème. Il fallait donc permettre que les pays pouvant être impliqués directement dans des conflits, possesseurs et producteurs de ce type d'armement, puissent y renoncer tout en gardant, bien entendu, leur potentiel de défense.

Même les ONG les plus impliquées – et je voudrais saluer ici le travail admirable réalisé par Handicap International – ont reconnu que ce texte était un bon compromis. Cependant, il doit être opérationnel, totalement et le plus rapidement possible. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté personnelle de faire aboutir cette convention et je voudrais souligner également le rôle personnel qu'a joué Bernard Kouchner dans la mise en place de ce processus. Lors de la séance des questions d'actualité du 4 juin 2008, je l'avais interrogé sur ce sujet et il s'était engagé, d'une part, à tout faire pour que tous les pays de l'Union Européenne signent la convention à Oslo le 4 décembre ; d'autre part, à sensibiliser nos ambassades pour faire du lobbying auprès des instances des pays où elles se trouvent. Ensemble, vous avez tenu parole.

Tous les pays européens ont signé et nos ambassadeurs se sont fortement mobilisés aux côtés des directeurs des programmes de Handicap International, notamment dans 34 autres pays, pour qu'ils participent à la conférence d'Oslo et ratifient au plus vite cette convention. Il est d'ailleurs à noter que trois de ces pays ont signé et ratifié le même jour cette convention à Oslo, le 4 décembre 2008.

Mais il y a encore beaucoup à faire, car quelques grandes puissances militaires n'ont pas participé aux conférences et ont clairement déclaré qu'elles ne signeraient pas cette convention.