Intervention de Françoise Hostalier

Ces usages s'apparentent à des actes de terrorisme aveugle qui n'ont plus rien à voir avec des actes de guerre. Dans ce type d'utilisation, c'est la population civile qui est visée, et, de plus, l'usage incertain de ces armes sur un théâtre non approprié implique une très importante marge d'échec dans l'explosion des sous-munitions.

Ce sont finalement les militaires eux-mêmes qui ont le plus à craindre des dommages causés par ces bombes, quand il faut occuper le terrain ainsi pollué et surtout quand il faut le déminer. C'est pourquoi c'est aussi du monde militaire qu'est venu le renfort pour la campagne contre ces bombes à sous-munitions.

Les guerres ont changé de nature et de contexte. D'une part, elles sont maintenant essentiellement urbaines, mais d'autre part, avec la médiatisation immédiate des conflits, l'opinion publique internationale a un poids considérable pour dénoncer les actes de barbarie ou les massacres. On l'a vu durant la guerre en Irak, on le voit aujourd'hui en Afghanistan. J'ajouterai d'ailleurs que les opinions publiques sont de plus en plus sensibilisées et réactives en ce qui concerne les pertes en vie humaines au cours des conflits, y compris celles des militaires.

Rappelez-vous l'émoi causé en France par la mort de nos soldats pris dans l'embuscade de la vallée d'Uzbin le 18 août de l'an dernier. Les Britanniques et les Canadiens ont également des réactions très fortes de leur opinion publique à chaque fois que leur armée subit des pertes importantes. C'est pourquoi, tout en déplorant qu'il faille parfois recourir à la guerre, il est primordial de veiller à ce qu'au moins des innocents n'en soient pas les victimes directes. Cela doit se faire en encadrant, par des conventions internationales, les capacités à produire et à utiliser certaines armes particulièrement barbares.

C'est dans ce cadre qu'a démarré le processus d'Oslo, comparable à celui d'Ottawa. Après quatre conférences internationales, c'est lors de la dernière, celle de Dublin du 19 au 30 mai 2008, à laquelle participaient officiellement 111 États – mais où 155 États étaient représentés – que tout s'est joué. Je peux témoigner, puisque j'y étais, des difficultés des négociations et du rôle crucial que la France a joué pour permettre d'arriver à un texte de compromis acceptable par l'ensemble des pays.

Montrant l'exemple et avant toute obligation, la France a déclaré, lors de cette conférence, qu'elle retirait de son arsenal militaire les bombes M26, qui comportent 644 sous-munitions non autodestructrices, ainsi que les obus à grenades dits OGR, comprenant 63 sous-munitions munies de dispositifs d'autodestruction – alors que les OGR étaient considérés comme davantage « acceptables ». Ces deux types de bombes représentent environ 90 % de notre arsenal dans ce domaine,

Cette déclaration a créé une dynamique qui a permis de débloquer la situation. Aujourd'hui, il ne faut pas rompre cet élan. La France doit continuer à être dans le peloton de tête dans ce combat contre les bombes à sous-munitions. Nous avons à nous prononcer sur un texte qui a été adopté à Dublin le 30 mai 2008 par 107 pays ; ouvert à la signature à Oslo le 4 décembre 2008, et déjà signé par 98 pays à ce jour ; ratifié par 14 pays, dont six pays européens – j'inclus la Norvège –, le plus récent étant l'Espagne le 17 juin dernier.

J'ajoute que le 13 juillet a eu lieu un important débat à la Chambre des Lords en Grande-Bretagne et que c'est à l'unanimité des partis politiques que le Parlement britannique a demandé la ratification, en souhaitant fortement figurer parmi les trente premiers pays signataires. La course pour faire partie de ce peloton vertueux est déjà bien engagée. La France, qui de mon point de vue aurait dû être parmi les tout premiers pays à ratifier cette convention, doit le faire maintenant au plus vite, de la manière la plus symbolique possible, par un vote unanime.