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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Personne n'y croyait, et pourtant ! À l'issue d'une forte campagne politique et médiatique, la convention d'Ottawa avait été ouverte à la signature des pays le 3 décembre 1997, soit exactement onze ans avant celle d'Oslo sur les bombes à sous-munitions. La convention sur les mines antipersonnel est ratifiée aujourd'hui par 156 États. Ainsi, même si certains des États les plus armés de la planète ne l'ont pas signée, le fait que 80 % des pays s'engagent à la respecter oblige finalement tous les autres à renoncer à l'utilisation de ces mines.

La bataille de l'inacceptable aujourd'hui, c'est le sujet des bombes à sous-munitions. Les premières du genre, utilisées au cours de la Seconde Guerre mondiale, avaient un intérêt pour la neutralisation d'espaces ayant des fins militaires comme les terrains d'aviation, les voies de communication ou les espaces militaires ennemis. Il s'agissait de polluer des zones primordiales pour l'action de l'ennemi, afin d'en empêcher ou en tout cas d'en retarder l'utilisation.

Les variantes récentes dans l'usage de ces bombes ont été les utilisations contre des civils. Ce fut le cas lors de la guerre menée par l'armée soviétique en Afghanistan, notamment pour empêcher des déplacements de populations ou pour fermer l'accès à des vallées. Ce fut le cas plus récemment – en 2006 – au Liban, où l'armée israélienne a utilisé des bombes à sous-munitions américaines en milieu urbain.

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