Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1090
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La légitime préoccupation de Mme Delaunay est satisfaite par la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er, comme vient de le souligner M. le rapporteur.
Avis défavorable, donc.
