Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances — Article 10, amendement 3
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, à titre personnel. Cette rédaction résulte du Sénat, et elle n'a pas été modifiée en commission des lois.
(L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
