Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances — Article 10, amendement 2
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable, à titre personnel.
(L'amendement n° 2 est adopté.)
