Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances — Article 10, amendement 2
Catherine Vautrin, présidente :À l'article 10, je suis saisie d'un amendement n° 2.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
