Intervention de René Dosière

Certes, cela n'est qu'une faculté, mais dès lors qu'on l'ouvre, c'est pour l'utiliser. Le rapporteur a d'ailleurs indiqué que cela pourrait être réservé aux communes de taille moyenne. Je crains que l'on n'ait en tête un cas bien précis, et je regrette que l'on prenne une disposition générale pour régler un cas particulier.

L'économie proposée par l'amendement est symbolique, mais il est des économies, je l'ai dit, qui ont une forte valeur de symbole.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

(L'article 4 est adopté.)