Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances — Article 4, amendement 1
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes toujours sensibles au souci d'économie de notre collègue René Dosière. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable à son amendement. La possibilité de verser des indemnités – très limitées puisqu'elles sont fixées à 6 % de l'indemnité maximale du maire – aux conseillers municipaux des communes néo-calédoniennes de moins de 80 000 habitants, c'est-à-dire de toutes les communes en dehors de Nouméa, peut être utile pour les communes de taille moyenne. J'ajoute qu'il ne s'agit que d'une faculté, qui pourra ne pas jouer pour les plus petites communes.
