Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1090
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. L'alinéa 4 de l'article 1er – qui définit, dans une rédaction proche de celle proposée par Mme Delaunay, l'ensemble des missions des établissements de santé, publics ou privés – précise qu'ils « participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé ».
