Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 495
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Nous en avons déjà débattu deux fois.
(L'amendement n° 495 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
