Intervention de André Chassaigne

Sur la question des semences, je ne me laisserai sans doute pas séduire aussi facilement qu'Yves Cochet par les arguments de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État.

Certes, le texte adopté par le Sénat, qui diffère de la version initiale du projet de loi, peut donner le sentiment que le problème est réglé. En fait, il n'en est rien.

Le problème des semences fermières est réglé grâce à leur inscription au catalogue au titre de variétés locales anciennes, mais non le problème des agriculteurs qui souhaitent utiliser leurs semences en toute liberté – notamment les semences de population –, sans un cadre réglementaire contraignant qui les oblige à verser des royalties à des semenciers affirmant être à l'origine de la semence.

Le conflit était ancien, mais la solution trouvée ne donnera pas satisfaction aux nombreux agriculteurs attachés aux semences de ferme. Je propose donc d'insérer un alinéa ainsi rédigé après l'alinéa 15 : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre réglementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »