Intervention de Yves Cochet

Comme vous le savez, je suis défavorable à l'appellation de « biocarburant » comme aux biocarburants – ou plus exactement aux agrocarburants – eux-mêmes.

En outre, ils bénéficient d'un avantage fiscal tout à fait scandaleux, par le biais de la minoration de la taxe intérieure de consommation, et de la TGAP sur les carburants d'origine fossile. En septembre 2005, un rapport d'inspection remis au ministre de l'industrie alertait déjà sur le fait que « le cumul de la TGAP avec la défiscalisation conduit à un niveau global d'avantages concurrentiels qui est véritablement excessif », lequel lit-on plus loin, « en cas d'absence d'ouverture du marché, est susceptible de générer des rentes de situation très importantes ». Enfin, « le service rendu en contrepartie de cet avantage concurrentiel apparaît assez limité en termes d'effet de serre et de capacité énergétique ». Tout est dit dans ce rapport ! Il faut donc réviser la fiscalité des agrocarburants.

(L'amendement n° 372 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)