Amendement N° 372 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. »
Exposé Sommaire :
Les agrocarburants bénéficient d'un avantage fiscal considérable qui impacte autant le budget de l'État, par la minoration de la taxe intérieure de consommation, que le budget du consommateur, par le biais de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le carburant d'origine fossile.
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