Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 386
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Cochet, je vous rassure : il y a bien un problème de rédaction. Nous ne souhaitons pas amender l'article 28, mais je vous en donne acte pour le Journal officiel : l'alinéa 15 fait bien référence aux variétés anciennes.
Mme la secrétaire d'État vous dira sans doute la même chose que moi, et ce sera peut-être encore plus rassurant que ma parole… (Sourires.)
