Intervention de Alain Marc

Madame la secrétaire d'État, nous nous réjouissons des fortes incitations en faveur des énergies renouvelables, prévues à l'article 17.

J'attire toutefois votre attention sur la taxe professionnelle, dont le pouvoir incitatif est grand sur les décisions des conseils municipaux. Ce qui vaut pour l'éolien vaut aussi pour le photovoltaïque. Lorsque la réforme de la taxe professionnelle aura été mise en place, il faudra réfléchir à une aide pérenne pour nos collectivités qui s'engagent dans de tels investissements, sous peine de voir l'attractivité de ces derniers diminuer fortement.