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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Je comprends parfaitement la logique sous-tendue par cet amendement. Cependant, je pense que, tel qu'il est rédigé, il serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre, voire parfois impossible.

Je prends juste un exemple, le chauffage urbain. Dans la ville, une délégation de service public attribue ce chauffage urbain, avec un chauffage central. Si vous prévoyez des dérogations avec des systèmes décentralisés à l'intérieur de cette centralisation, comment faites-vous, concrètement ? Il faut que, dans votre DSP, vous proposiez ces dérogations, auquel cas vous risquez de fragiliser, voire de rendre impossible l'économie générale de la délégation de service public et je ne suis pas sûr que, même en termes de bilan écologique global, ce soit véritablement pertinent – il faudrait étudier très finement ce bilan écologique global à travers quelques cas.

À l'inverse, je pense que la logique de centralisation au niveau de nos villes est relativement pertinente pour éviter que chacun fasse comme il veut. C'est au niveau de la chaufferie centrale que se pose la question de savoir quelle énergie nous devons utiliser.

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