Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie. »
Il est nécessaire de faire référence aux réseaux décentralisés dans les perspectives énergétiques de cette loi d'orientation.
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