Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 178
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Même réponse : il est satisfait par l'amendement n° 231 .
(L'amendement n° 178 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 bis, amendé, est adopté.)
