Amendement N° 231 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.
À l'alinéa 6, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , le désenclavement ».
Exposé Sommaire :
L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, il convient de compléter la notion générique d' « aménagement des territoires » par celle plus précise de « désenclavement » qui figure d'ores et déjà dans la loi de référence (la LOTI de 1982). En effet dans l'article 14 du présent projet de loi qui a été voté conforme en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, il a été ajoutée les « enjeux du désenclavement » dans la « programmation des infrastructures ».
Cet amendement est donc un amendement de coordination avec une partie du texte déjà votée.
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