Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 231
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis favorable, comme je l'ai déjà précisé.
(L'amendement n° 231 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
