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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par ailleurs.

(L'amendement n° 349 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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