Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 349
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. L'amendement est satisfait par ailleurs.
(L'amendement n° 349 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
