Amendement N° 349 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« rapporté à son coût ».
Exposé Sommaire :
Le fait de soumettre la réalisation d'un projet permettant d'éviter des émissions de CO2 à son coût immédiat revient à interdire de nombreux projets dont les bénéfices, même en termes de coût, peuvent être non-négligeables dans la durée.
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