Intervention de Yves Cochet
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 348
Yves Cochet :Il est défendu.
(L'amendement n° 348 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 est adopté.)
