Amendement N° 348 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un observatoire énergie, environnement, transport, associant les parties prenantes au Grenelle, est mis en place, dont la mission est notamment d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune à tous les acteurs. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de sécuriser juridiquement l'existence de l'Observatoire Energie, Environnement, Transport, (OEET), qui a été mis en place en 2007 et dont les travaux sont en cours. En effet, la création de cet Observatoire n'a été confirmée par aucun acte, ni législatif ni réglementaire. En l'absence de tout rattachement juridique, l'existence de l'OEET est des plus précaires et ses travaux peuvent être arrêtés à tout moment, de façon tout à fait discrétionnaire. Cet amendement vise donc à donner à l'Observatoire le fondement juridique garantissant la poursuite de ses missions.
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