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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J'ai probablement dû mal m'exprimer, monsieur Ollier. Je vous ai cité parce que vous avez précisé que des amendements proposant des études – comme celui de Mme Branget sur le canal Saône-Rhin, je crois – ne pouvaient pas être rejetés au titre de l'article 40.

Loin de dire que vous avez opposé l'article 40 à mes amendements, je précisais au contraire que vous avez protégé des amendements qui auraient pu être rejetés au titre de cet article.

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