Amendement N° 177 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. ».
Exposé Sommaire :
Le développement de l'offre de transport en Ile de France demande un effort financier important qui ne peut être porté par les seuls contribuables et usagers. Afin d'obtenir une meilleure répartition de l'effort, il est important que tous les agents économiques profitant des effets bénéfiques de cette offre nouvelle soient mis à contribution de manière plus juste. Une évolution de la réglementation applicable au versement transport, dont le produit payé par les employeurs de plus de 9 salariés permet de financer les transports, mais dont les taux sont actuellement fixés par la loi, irait dans ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.