Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 177
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)
(L'article 13 est adopté.)
