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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement vise à supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1 dont je rappelle les termes : « La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. » Certes, on peut avoir quelques doutes s'agissant de la totalité. Mais il est important que cet engagement du Grenelle soit pris et transcrit dans la loi. Cela permettra de démarrer effectivement cette année. Si tout n'est pas totalement terminé en 2009, ce ne sera pas très grave. Il serait dommage, en revanche, de retirer la référence à une date.

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