Amendement N° 167 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des incertitudes sur la date d'adoption du présent texte, et des annonces récentes concernant le volet transport du « Grand Paris », il paraît irréaliste en pratique de mener le débat public sur le projet de rocade d'ici la fin de l'année 2009.
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