Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 154
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que l'examen de ce texte se fait dans le cadre des récentes évolutions de la Constitution, en particulier en ce qui concerne l'article 42. Le texte dont débat notre assemblée ayant été examiné en commission en présence du ministre, il me semble que lors de la deuxième lecture, notre réflexion devrait avoir progressé quelque peu.
Je suis saisie d'un amendement n° 161 .
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
