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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous souhaitons insister sur la nécessité d'une gouvernance coordonnée en vue d'une meilleure organisation des transports. Une telle coordination était d'ailleurs appelée de ses voeux par la loi SRU, qui évoque une nécessaire solidarité spatiale dans le cadre des déplacements urbains pour une cohérence sociale et territoriale. L'objectif de moindre coût environnemental accentue aujourd'hui cette exigence de gouvernance coordonnée.

En outre, l'amendement vise à prévoir une consultation des collectivités locales par RFF en cas de modification des infrastructures ferroviaires.

(L'amendement n° 255 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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