Amendement N° 255 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usagers une billettique multimodale unique facilitant l'accessibilité. Réseau ferré de France les consultera lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires intervenant sur leur périmètre. »
Exposé Sommaire :
Les différentes autorités organisatrices de transport jouent toutes un rôle dans la chaîne des déplacements. Il s'agit ici d'améliorer la gouvernance et l'articulation entre les différentes autorités, tout en facilitant l'accès des usagers aux transports collectifs.
Par ailleurs afin de permettre une cohérence d'ensemble et répondre aux exigences environnementales, il est indispensable que les collectivités locales soient consultées par RFF lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires (voies ferrées, ouvrages d'art …), afin d'y intégrer l'ensemble des évolutions en terme de besoins de transports.
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