Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 128
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Quand une commune est traversée par une autoroute, une ligne à grande vitesse ou un réseau électrique aérien, il y a déjà une part de la TP qui lui revient. Il y a même des communes qui ont les deux ou les trois dans certains grands corridors. Je suis tout à fait prêt à ce que l'on étudie une telle proposition. Il y a déjà une ressource, mais l'on peut poursuivre le travail engagé par M. Borloo.
(L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)
