Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 121
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Les objectifs définis dans le Grenelle et mentionnés par M. Chanteguet figurent à l'alinéa 7, qui commence par : « c) De généraliser des pratiques agricoles durables et productives. »
Le premier d'entre eux est « de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l'homme ». Il ne semble donc pas opportun de faire figurer dès l'alinéa 6 des précisions qui sont du même ordre, encore qu'elles soient peut-être moins détaillées.
(L'amendement n° 121 n'est pas adopté.)
