Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs précis pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dangereux et pour leur composition.

C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires ; ».