Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 249
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. D'abord, parce que ces sujets ont été abordés dans le cadre de la loi de 2008 sur les ports. Ensuite, parce ce qu'on ne va pas s'interdire d'optimiser les coûts de manutention portuaire.
(L'amendement n° 249 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
