Amendement N° 249 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« , l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une concerne la loi de finances et le budget de la France et l'autre porte les coûts de manutention, domaine qui relève depuis le vote de la réforme portuaire, de la compétence des entreprises privées. Il faut concentrer les efforts sur les investissements à réaliser.
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