Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une porte sur l'optimisation des coûts de manutention, un domaine qui, depuis l'adoption de la réforme portuaire, relève de la compétence des entreprises privées.

L'autre concerne la loi de finances et le budget de la France et, à ce titre, n'a pas à figurer dans ce projet de loi. De plus, la référence relative à la révision des pratiques fiscales pénalisantes est floue. Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez déclaré devant les sénateurs que cette disposition relevait davantage d'une « lubie » de la part de notre assemblée – que vous l'avez donc acceptée sans pour autant la comprendre –, vous ne verrez certainement pas d'objection à ce que l'on la retire.