Intervention de Valérie Fourneyron

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Oui, la crise financière internationale est grave, les Français sont inquiets, et vous semblez refuser de nous répondre au sujet d'un débat de la représentation nationale sur cette situation.

Permettez-moi de vous le dire très simplement : vous n'avez plus, dans ce contexte, le droit à l'erreur. C'est pourtant une grave erreur que vous vous apprêtez à commettre en réduisant de façon drastique les marges de manoeuvre financières des collectivités territoriales. Oui, votre gouvernement organise bel et bien l'asphyxie financière de nos collectivités ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

À l'échelon local, l'horizon budgétaire s'assombrit de jour en jour, au fil des annonces imposées brutalement à la veille de l'examen du projet de loi de finances : réduction des dotations de l'État au sein d'une enveloppe normée, intégration du Fonds de compensation pour la TVA, disparition du critère des logements sociaux dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine, flou total sur l'avenir de la taxe professionnelle… Autant de coupes faites à la hache et à la hâte, autant de mesures prises sans concertation.

S'agissant de la DSU, 238 communes sont exclues du dispositif ! Ce sont 238 communes qui sont ainsi privées d'un système de péréquation solidaire, des communes qui de surcroît, vous le savez, ont des ressources insuffisantes, comme nos centres communaux d'action sociale peuvent en témoigner.

Monsieur le Premier Ministre, en prenant ces dispositions, vous niez le fait que les collectivités territoriales ont un rôle décisif dans le retour à la croissance, vous creusez les inégalités entre nos territoires, vous mettez en danger l'économie du pays tout entier.

Nos régions, nos départements, nos intercommunalités, nos communes réalisent aujourd'hui 73 % de l'investissement public de notre pays.