Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 120
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…c'est parce que j'ai souhaité que nous adoptions conforme le texte du Sénat, dans la mesure où aucun changement fondamental n'était proposé à cet article. C'est la position que j'ai défendue, et je la maintiens.
