Intervention de André Chassaigne

Vous dites que nous avons débattu en commission. Certes, mais combien d'amendements ont été retenus, en commission, sur l'article 28 ? Zéro ! Zéro amendement car, avant même que la discussion ne s'engage, vous nous aviez prévenus que vous ne vouliez pas « rouvrir » l'article 28 et que, dès lors, vous n'accepteriez aucun amendement, si bien que la discussion que nous avons eue en commission n'a abouti à l'adoption d'aucun amendement. Et, de fait, on peut lire dans le rapport, dans la colonne qui retrace les propositions de la commission à l'article 28, à la page 293 comme aux pages 294, 295, 296, 297, 298, 299 et 300, les mots : « Sans modification ».

Que vous ayez fait le choix de ne pas rouvrir l'article, cela peut se comprendre, mais que vous veniez nous dire que la discussion a eu lieu en commission et nous reprocher de déposer en séance les amendements qui n'ont pas été retenus en commission parce que vous avez fermé la porte à double tour, c'est inacceptable et même scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)